- Google fait appel d'une amende record de 4.125 milliards d'euros infligée par la Commission européenne.
- La sanction répond à l'abus de position dominante à travers son système d'exploitation Android.
- La CJUE analysera les arguments des deux parties, avec une décision finale attendue dans quelques mois.
- L'affaire a généré des tensions entre l'Europe et les États-Unis sur le traitement réservé aux entreprises technologiques américaines.
La Commission européenne et Google s'affrontent à nouveau devant le tribunal pour l'une des sanctions économiques les plus importantes de l'histoire dans une affaire d'abus de position dominante. Le fin, soit 4.125 millions d'euros, a été initialement imposée en 2018 en raison de l'utilisation prétendument anticoncurrentielle du OS Android renforcer la position de Google sur le marché de la recherche en ligne.
La polémique porte sur les clauses des contrats que Google a proposé au fabricants de mobiles. Selon Bruxelles, ces conditions exigeaient que Google Search et Chrome soient préinstallés pour accéder au Play Store, limitant considérablement les options concurrentes. En outre, ils ont souligné paiements aux fabricants et les opérateurs d'éviter d'installer des moteurs de recherche concurrents et de bloquer les systèmes Android non autorisés. Ces pratiques étaient considérées comme un moyen de maintenir leur le leadership du marché.
Un contentieux judiciaire sans précédent
En septembre 2022, le Tribunal de l'Union européenne a confirmé la plupart des sanctions proposées par la Commission européenne mais a légèrement réduit l'amende initiale de Millones 4.343 a 4.125 millions d'euros. L'affaire est désormais portée devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la plus haute juridiction, où Google cherche à annuler complètement la sanction.
L'entreprise fait valoir que les restrictions imposées n'avaient pas pour but d'étouffer la concurrence., mais pour garantir une expérience optimisée aux utilisateurs et aux développeurs. Selon les représentants de Google, le modèle économique Android a été essentiel pour démocratiser l'accès à des téléphones mobiles abordables et proposent que le système stimule, plutôt que restreigne, la concurrence.
En revanche, les avocats de la Commission européenne ont vigoureusement défendu la légalité de l'amende. Ils assurent que, sans ces pratiques, le marché chercheurs et les navigateurs auraient connu un développement plus équilibré et compétitif.
Parmi les points les plus controversés figure l'accusation de Bruxelles d'un « stratégie de la carotte et du bâton » utilisé par Google pour récompenser les fabricants qui soutenaient son exclusivité tout en pénalisant ceux qui proposaient des moteurs de recherche alternatifs. Les avocats du géant de la technologie ont qualifié ces affirmations d'infondées et de "une punition pour son succès et son innovation".
Impact politique et économique
Le différend a transcendé le champ juridique, générant des tensions politiques entre l’Europe et les États-Unis. L'ancien président Donald Trump Il a déjà accusé l'UE de « persécuter » les entreprises technologiques américaines telles que Google, Apple et Facebook par des sanctions économiques qu’il juge injustes. « Ces entreprises sont américaines et elles ne devraient pas faire ça », a déclaré Trump lors du Forum économique de Davos.
Ce n'est pas le seul cas d'abus de position dominante auquel Google est confronté en Europe. Auparavant, l'entreprise avait été sanctionnée de 2.424 millions d'euros pour privilégier Google Shopping et avec Millones 1.490 pour abus dans la publicité en ligne. Au total, les amendes antitrust contre Google en Europe totalisent plus de 8.000 millions d'euros au cours de la dernière décennie, ce qui met en évidence la surveillance réglementaire persistante de l’entreprise.
L'affaire Android : le cœur du conflit
L'origine de ce différend remonte à 2015, lorsque la Commission européenne dirigée par Margrethe Vestager a ouvert une enquête approfondie. Après trois années d’analyse, ils ont conclu en 2018 que Google avait mis en place des restrictions illégales pour consolider sa domination. Ces mesures comprennent, entre autres, obligation de préinstaller certaines applications et des accords qui empêchaient les fabricants d'utiliser des versions alternatives d'Android.
Depuis Bruxelles, ils assurent que ces pratiques ont considérablement réduit la possibilité de concurrence sur le marché, ne bénéficiant qu'au monopole de Google. Cependant, la firme nord-américaine soutient qu'Android est en concurrence directe avec OS des rivaux comme iOS d'Apple et qu'il n'existe pas suffisamment de preuves pour démontrer un préjudice clair et direct causé aux autres acteurs du marché.
Un procès aux répercussions mondiales possibles
Alors que la CJUE avance dans ses délibérations, la décision finale, sans appel, devrait être rendue dans les mois à venir. Cette décision pourrait établir un précédent important dans la régulation des grandes entreprises technologiques, non seulement en Europe, mais aussi dans d'autres territoires où surgissent des conflits similaires.
Pour Google, le verdict a également des implications stratégiques. Au-delà de la lourde pénalité, l'entreprise pourrait être contrainte de modifier votre modèle économique et leurs accords avec fabricants d'appareils. Cela représenterait un changement significatif dans la manière dont elle opère sur le marché européen.
Pendant ce temps, l'affaire continue d'être surveillée de près par les consommateurs et d'autres entreprises technologiques, qui voient ce différend comme un signe clair de la direction que pourrait prendre la réglementation du secteur.
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